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Déclaration de travaux ou permis de construire : mon abri de piscine est-il soumis à la Taxe aménagement 2017

Avant de se lancer dans un projet de couverture de piscine, il est vital de connaître l'environnement légal qui l'entoure. Renseignez-vous sur les démarches à suivre pour ne pas finir couvert de dettes.

Taxe aménagement, mon abri de piscine est il imposable

 Comment savoir si son abri de piscine est imposable et dans quel cas déposer un permis de construire ?


Un abri de piscine, c’est un équipement qui présente de nombreux avantages. Mais attention : pas question d’installer un abri de piscine sans se conformer à la fiscalité en vigueur. Comme les piscines, les abris de piscine sont soumis à une législation stricte et dans certains cas à une imposition fiscale. Les aspects légaux et fiscaux sont à anticiper avant l’installation d’un abri de piscine.

 

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur (elles différent selon les communes)

 

Effectuez au préalable, une demande de dossier de permis de construire. Il comporte les pièces suivantes :

  • Un imprimé Cerfa
  • Des plans précis
  • Des annexes relatives au calcul d’imposition
  • D’éventuelles photos

Dans quel cas mon abri est imposable ?

Dans l’éventualité où votre piscine est déjà installée, une déclaration préalable de travaux doit être simplement déposée dans votre mairie de proximité si votre abri de piscine dépasse la hauteur de 1m80. En-dessous de cette hauteur, il n’y a aucune démarche administrative à effectuer.

Si la superficie de votre bassin est supérieure à 10m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Lorsque la hauteur d’un abri de piscine dépasse 1m80, vous êtes dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire à la mairie.

Quels sont les risques sans un permis de construire ?

Cette pratique est plus que déconseillé ! Assujetti à ce bout de papier, le propriétaire est contraint de viabiliser son équipement. Dans de rares occasions, il vous sera demandé gentiment de démonter et ou détruire votre abri de piscine pour que ce-dernier ne devienne qu’un lointain souvenir.

Taxe aménagement, portefeuille serré, abri imposable
Gare au portefeuille !

En conclusion

La taxe d’aménagement diffère selon les collectivités, entre 600 et 1000 euros. Elle ne concerne que les abris de piscine d’une hauteur supérieur à 1m80. Elle vous sera demandé au préalable de l’installation de l’abri de piscine.

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