19Nov
De: Meneust Raphael Le: 19 novembre 2016 Catégorie: Abri de piscine, Abri de terrasse Commentaires: 0

Abri de piscine | Taxe aménagement 2017 et fiscalité

Comment savoir si mon abri de piscine est imposable ?

Dans quel cas déposer un permis de construire pour mon abri de piscine ? 

Un abri de piscine, c’est un équipement qui présente de nombreux avantages. Mais attention : pas question d’installer un abri de piscine sans se conformer à la fiscalité en vigueur. Comme les piscines, les abris de piscine sont soumis à une législation stricte et dans certains cas à une imposition fiscale. Les aspects légaux et fiscaux sont à anticiper avant l’installation d’un abri de piscine.

Dans quel cas mon abri est imposable

Dans l’éventualité où votre piscine est déjà installée, une déclaration préalable de travaux doit être simplement déposée dans votre mairie de proximité si votre abri de piscine dépasse la hauteur de 1m80. En-dessous de cette hauteur, il n’y a aucune démarche administrative à effectuer.

Si la superficie de votre bassin est supérieure à 10m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Lorsque la hauteur d’un abri de piscine dépasse 1m80, vous êtes dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire à la mairie.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur et pour en savoir plus quant aux démarches à suivre, elles peuvent différer selon les communes.

Taxe aménagement 2017

La taxe aménagement est demandé par les collectivités locales. Cette taxe s’exerce dans le cas où vous installez un abri de piscine (ou de jardin) d’une dimension supérieure à 5m² et réclamant  une autorisation d’urbanisme.

Simulateur taxe aménagement

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe aménagement relatif à votre projet de construction, le site du ministère du logement met à votre disposition les outils suivants.

On reste en contact

bureaux-abrinoval

Le siège ABRINOVAL

Venez nous rencontrer dans un espace dédié à l'aménagement extérieur.

ZA Saint Denis les Lucs, 85170 Saint Denis la Chevasse
02 51 08 85 39